{"id":12120,"date":"2015-04-20T16:29:56","date_gmt":"2015-04-20T20:29:56","guid":{"rendered":"https:\/\/nfunb.org\/wordpress\/?p=12120"},"modified":"2022-01-18T16:32:02","modified_gmt":"2022-01-18T20:32:02","slug":"la-journee-internationale-des-luttes-paysannes-commemoree-par-une-declaration-contre-lupov91","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nfunb.org\/fr\/la-journee-internationale-des-luttes-paysannes-commemoree-par-une-declaration-contre-lupov91\/","title":{"rendered":"La journ\u00e9e internationale des luttes paysannes comm\u00e9mor\u00e9e par une d\u00e9claration contre l\u2019UPOV91"},"content":{"rendered":"<p><strong><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"aligncenter size-full wp-image-11921\" src=\"https:\/\/nfunb.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/NFU_logo_bil_setNB_-final-page-001-550x139-1.jpg\" alt=\"\" width=\"550\" height=\"139\" srcset=\"https:\/\/www.nfunb.org\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/NFU_logo_bil_setNB_-final-page-001-550x139-1.jpg 550w, https:\/\/www.nfunb.org\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/NFU_logo_bil_setNB_-final-page-001-550x139-1-300x76.jpg 300w\" sizes=\"auto, (max-width: 550px) 100vw, 550px\" \/><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"aligncenter size-full wp-image-12121\" src=\"https:\/\/nfunb.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/UP-2015_0-300x175-1.png\" alt=\"\" width=\"300\" height=\"175\" \/>17 avril 2015.<\/strong>\u00a0L\u2019Union Nationale des Fermiers (UNF) et l\u2019Union Paysanne soulignent la Journ\u00e9e internationale des luttes paysannes, ce 17 avril, en se joignant aux autres organisations canadiennes qui d\u00e9noncent l\u2019adoption de la Loi C-18,\u00a0<em>Loi modifiant certaines lois en mati\u00e8re d\u2019agriculture et d\u2019agroalimentaire<\/em>.<\/p>\n<p>Nous faisons appel au gouvernement Canadien pour renverser les modifications r\u00e9centes apport\u00e9es \u00e0 la<strong>\u00a0Loi sur la protection des obtentions v\u00e9g\u00e9tales<\/strong>\u00a0qui nous soumettra \u00e0 la convention de l\u2019UPOV \u201991. Nos organisations demandent, avec insistance, que les parties politiques f\u00e9d\u00e9raux s\u2019engagent \u00e0 reb\u00e2tir les programmes d\u2019am\u00e9lioration g\u00e9n\u00e9tique semenciers et un syst\u00e8me de production de semences pour les agriculteurs et la population canadienne.<\/p>\n<p>\u201cPendant des mill\u00e9naires, des fermiers partout dans le monde ont partag\u00e9 librement les ressources g\u00e9n\u00e9tiques en plus de les am\u00e9liorer.\u00a0 Cependant, les gouvernements canadiens successifs ont coup\u00e9 dans les programmes d\u2019am\u00e9lioration g\u00e9n\u00e9tique tr\u00e8s performants. Ils ont emp\u00each\u00e9 les fermiers d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 ces ressources par l\u2019accroissement des droits \u00e0 la protection des obtentions v\u00e9g\u00e9tales, donnant aux investisseurs priv\u00e9s mondiaux les droits exclusifs sur la semence de nouvelles vari\u00e9t\u00e9s,\u201d a dit Jan Slomp, pr\u00e9sident de l\u2019UNF.\u00a0 \u201cLa biodiversit\u00e9 est la voie de la Nature pour faciliter l\u2019adaptation.\u00a0 Les fermiers ont besoin d\u2019avoir libre acc\u00e8s \u00e0 la diversit\u00e9 des semences pour que nous puissions les utiliser et les adapter au fur et \u00e0 mesure des changements climatiques, des conditions de croissance uniques et la demande des march\u00e9s locaux.\u201d<\/p>\n<p>\u201cLes semences sont \u00e0 la base de notre syst\u00e8me alimentaire.\u00a0 Le contr\u00f4le par les agriculteurs sur leurs semences est donc le fondement de la souverainet\u00e9 alimentaire\u201d a dit Beno\u00eet Girouard, pr\u00e9sident de l\u2019Union Paysanne.\u00a0\u201cLivrer notre h\u00e9ritage de ressources g\u00e9n\u00e9tiques au secteur commercial, domin\u00e9 par quelques corporations mondiales, est une parodie qui met en danger la biodiversit\u00e9 et la souverainet\u00e9 alimentaire.\u201d<\/p>\n<p>\u2013 30 \u2013<\/p>\n<p><strong>Pour information :<\/strong><br \/>\nJan Slomp, Pr\u00e9sident UNF : (403) 704-4364 ou (250) 898-8223<br \/>\nBenoit Girouard, Pr\u00e9sident UP : (450) 495-1910<\/p>\n<h2>D\u00e9claration commune\u00a0:<\/h2>\n<h3>Des groupes d\u00e9noncent l\u2019adoption par le Canada de la convention UPOV\u201991 et du r\u00e9gime de Protection des obtentions v\u00e9g\u00e9tales avec l\u2019adoption du projet de loi C-18, Loi sur la croissance dans le secteur agricole.<\/h3>\n<p>Le 25 f\u00e9vrier 2015, le projet de loi C-18,\u00a0<em>Loi sur la croissance dans le secteur agricole<\/em>, a re\u00e7u la sanction royale et est entr\u00e9 en vigueur. Les organisations soussign\u00e9es d\u00e9plorent le fait que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, avec l\u2019appui du Parti Lib\u00e9ral, a adopt\u00e9 ce projet de loi omnibus, qui am\u00e8nera le Canada dans le r\u00e9gime international de\u00a0<em>Protection des obtentions v\u00e9g\u00e9tales de la convention UPOV \u201991.<\/em><\/p>\n<p>Nous tenons \u00e0 rappeler que la convention UPOV \u201991 n\u2019est pas n\u00e9cessaire pour l\u2019innovation ou le commerce. En vertu de l\u2019OMC, le Canada peut tr\u00e8s bien respecter ses obligations de commerce international gr\u00e2ce \u00e0 une loi sur les semences sui generis (unique ou \u00abmade in Canada\u00bb). Dans d\u2019autres pays, la convention UPOV \u201991 a plut\u00f4t aid\u00e9 les corporations que les agriculteurs. Rappelons que le syst\u00e8me de l\u2019UPOV donne la priorit\u00e9 aux int\u00e9r\u00eats d\u2019un petit nombre de multinationales qui dominent la s\u00e9lection g\u00e9n\u00e9tique des plantes.<\/p>\n<p>La majorit\u00e9 des 196 pays du globe n\u2019utilise pas la convention UPOV et, \u00e0 ce jour, seulement 52 des 72 pays qui l\u2019utilisent sont sous le syst\u00e8me de la convention UPOV \u201991. Le Chili par exemple a r\u00e9cemment abandonn\u00e9 la ratification de la convention UPOV \u201991. De plus, une forte opposition existe dans plusieurs autres pays qui envisagent de ratifier cette convention.<\/p>\n<p>En passant la Loi sur la croissance dans le secteur agricole et en adoptant la convention UPOV \u201991, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral:<\/p>\n<ul>\n<li>permet un contr\u00f4le accru sur les semences par les soci\u00e9t\u00e9s;<\/li>\n<li>augmente la capacit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s de semences \u00e0 percevoir des redevances aupr\u00e8s des agriculteurs;<\/li>\n<li>permet la collecte de redevances sur les cultures enti\u00e8res et non plus seulement sur la semence achet\u00e9e, permettant ainsi aux<\/li>\n<li>entreprises d\u2019obtenir des revenus plus \u00e9lev\u00e9s de la part des agriculteurs;<\/li>\n<li>r\u00e9duit les co\u00fbts des semences pour les soci\u00e9t\u00e9s en facilitant les importations de semences et donc la vente de vari\u00e9t\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9es pour des march\u00e9s \u00e9trangers et pour les conditions de croissance des autres pays, au lieu de d\u00e9velopper des vari\u00e9t\u00e9s adapt\u00e9es pour le march\u00e9 et le climat canadien;<\/li>\n<li>transforme le droit des agriculteurs de conserver des semences en un privil\u00e8ge et permet de limiter ce droit ou de l\u2019enlever compl\u00e8tement au moyen de r\u00e8glementations;<\/li>\n<li>expose les agriculteurs qui gardent des semences pour les utiliser sur leur propre ferme \u00e0 des poursuites parce que la loi ne d\u00e9finit pas le terme \u201cstockage\u201d (stocker les semences pour une utilisation ult\u00e9rieure). Par exemple, les soci\u00e9t\u00e9s de semences pourront poursuivre les agriculteurs dans le but d\u2019obtenir des d\u00e9cisions de la cour sur l\u2019interpr\u00e9tation de la nouvelle loi qui leur sera favorable. Les affaires judiciaires sont tr\u00e8s co\u00fbteuses et d\u00e9savantagent les agriculteurs en ce qui concerne la pr\u00e9sentation d\u2019une d\u00e9fense; par cons\u00e9quent, elles peuvent \u00eatre utilis\u00e9es comme une menace pour inciter les agriculteurs \u00e0 acheter des semences chaque ann\u00e9e au lieu de conserver et de planter leurs propres semences;<\/li>\n<li>compte tenu de sa politique de r\u00e9duction du financement dans la s\u00e9lection v\u00e9g\u00e9tale publique pour les cultures c\u00e9r\u00e9ali\u00e8res importantes, la Loi sur la croissance dans le secteur agricole limite l\u2019acc\u00e8s des agriculteurs aux nouvelles vari\u00e9t\u00e9s potentielles qui auraient \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9es par des chercheurs d\u2019Agriculture Canada en favorisant un syst\u00e8me par lequel seules les nouvelles vari\u00e9t\u00e9s qui correspondent aux objectifs corporatifs seront commercialis\u00e9es (telles que les semences qui d\u00e9pendent d\u2019intrants);<\/li>\n<li>incite les soci\u00e9t\u00e9s de semences \u00e0 d\u00e9senregistrer les vari\u00e9t\u00e9s plus anciennes qui sont dans le domaine public ou sujettes \u00e0 la convention UPOV \u201978 pour augmenter le march\u00e9 des nouvelles vari\u00e9t\u00e9s sujettes \u00e0 la convention UPOV \u201991. Les agriculteurs qui continuent d\u2019utiliser des vari\u00e9t\u00e9s plus anciennes d\u00e9senregistr\u00e9es pour des raisons agronomiques peuvent \u00e9galement devenir inadmissibles aux programmes de soutien agricole qui exigent l\u2019utilisation de semences enregistr\u00e9es.<\/li>\n<li>augmente le d\u00e9s\u00e9quilibre de pouvoir entre les agriculteurs et les soci\u00e9t\u00e9s en favorisant un transfert de richesse des agriculteurs aux entreprises au moyen des redevances. Ceci permettra d\u2019accro\u00eetre la concentration de la propri\u00e9t\u00e9 dans la cha\u00eene d\u2019approvisionnement agricole (les soci\u00e9t\u00e9s de semences vendent aussi des intrants de culture et\/ou ach\u00e8tent du grain); et<\/li>\n<li>permet aux soci\u00e9t\u00e9s de contr\u00f4ler et de collecter les redevances sur les vari\u00e9t\u00e9s qui seront d\u00e9velopp\u00e9es par d\u2019autres si elles sont consid\u00e9r\u00e9es comme \u00abessentiellement d\u00e9riv\u00e9es\u00bb d\u2019une vari\u00e9t\u00e9 prot\u00e9g\u00e9e par la POV (Protection des obtentions v\u00e9g\u00e9tales). Compte tenu de la politique du gouvernement de vendre le mat\u00e9riel g\u00e9n\u00e9tique d\u00e9velopp\u00e9 publiquement, cette loi facilite la privatisation du patrimoine des ressources phytog\u00e9n\u00e9tiques du Canada.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Plusieurs organisations qui ont parl\u00e9 haut et fort en faveur de la Loi C-18 sont \u00e9troitement associ\u00e9es \u00e0 l\u2019industrie corporative des semences, d\u00e9pendent du financement du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, et\/ou re\u00e7oivent un soutien financier de la part de soci\u00e9t\u00e9s de semences. (voir\u00a0<em><a href=\"http:\/\/www.nfu.ca\/issue\/what-behind-partners-innovation-pr-campaign\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">What is behind the Partners in Innovation PR campaign?<\/a><\/em>\u00a0)<\/p>\n<h3><strong>Nous demandons donc au gouvernement du Canada de ne pas ratifier la convention UPOV \u201991.<\/strong><\/h3>\n<p>De plus, nous appelons tous les partis politiques f\u00e9d\u00e9raux \u00e0\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>s\u2019engager \u00e0 abroger les amendements \u00e0 la Loi sur la protection des obtentions v\u00e9g\u00e9tales<\/li>\n<li>maintenir le Canada sous la convention UPOV \u201978;<\/li>\n<li>proposer une Loi sur les semences des agriculteurs qui assurerait aux agriculteurs canadiens le contr\u00f4le de leurs semences;<\/li>\n<li>renouveler leur engagement \u00e0 soutenir la s\u00e9lection v\u00e9g\u00e9tale r\u00e9alis\u00e9e dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Sign\u00e9:<\/strong><\/p>\n<p>Les Amies de la Terre de Qu\u00e9bec<br \/>\nCanadian Biotechnology Action Network<br \/>\nCanadian Wheat Board Alliance<br \/>\nComox Valley Growers and Seed Savers<br \/>\nCAP\u00c9 (Coop\u00e9rative pour l\u2019agriculture de proximit\u00e9 \u00e9cologique)<br \/>\nCouncil of Canadians<br \/>\nD\u00e9veloppement et Paix<br \/>\nFood Secure Canada<br \/>\nGRAIN<br \/>\nGrowers of Organic Food Yukon<br \/>\nNational Farmers Union<br \/>\nSlow Food Montr\u00e9al<br \/>\nThe United Church of Canada<br \/>\nUnion Paysanne<br \/>\nVigilance OGM<\/p>\n<hr \/>\n<p><strong>[*]<\/strong>History of the International Day of Peasant Struggle: On April 17 1996, in the Amazonian state of Par\u00e1, at Eldorado dos Caraj\u00e1s, the state military police massacred peasants organized in the Movement of Landless Rural Workers (MST), killing 19 individuals. That day, 1500 women and men organized in the MST occupied and blocked the BR-150 highway in Eldo- ado dos Caraj\u00e1s, with the intention to pressure the state and federal governments for agrarian reform. At about 4 pm, 155 state military police from two brigades surrounded the MST on the highway, firing tear-gas, live ammunition and machine guns. In addition to the 19 MST killed during the massacre, three more died later from injuries, and 69 people were wounded. State authorities, the police, the army and powerful local landowners were involved in planning and executing of the massacre. Eighteen years later in 2012, two of those responsible for the massacre at Eldorado dos Caraj\u00e1s were imprisoned, however the economic and social conditions that led to the conflict continue.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>17 avril 2015.\u00a0L\u2019Union Nationale des Fermiers (UNF) et l\u2019Union Paysanne soulignent la Journ\u00e9e internationale des luttes paysannes, ce 17 avril, en se joignant aux autres organisations canadiennes qui d\u00e9noncent l\u2019adoption [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[135,18,138],"tags":[],"class_list":["post-12120","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-communiques-de-presse","category-nouvelles","category-problematiques"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.7 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>La journ\u00e9e internationale des luttes paysannes comm\u00e9mor\u00e9e par une d\u00e9claration contre l\u2019UPOV91 - 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