AÉCG : sa nature et comment il vous affectera

Désormais, plusieurs d’entre vous ont probablement entendu parler de  l’Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l’Union européenne, que le premier ministre Justin Trudeau a signé le 30 octobre dernier.  Avec le grand nombre d’ententes internationales en jeu, il est facile de les confondre et de ne pas comprendre leurs conséquences pour vous personnellement  Ci-dessous, voici un court sommaire.

L’AÉCG va introduire plusieurs nouvelles difficultés pour les fermiers canadiens, notamment :

• Pertes potentielles des marchés d’alimentation locaux parce que la règlementation des contrats d’achat empêche les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux de favoriser les sources locales ;
• Ne permets plus l’utilisation de noms de terroir comme ‘fromage féta’ ou ‘ jambon de Parmes’ à moins que ces produits soient fabriqués dans leurs régions d’origine ;
• 17 000 tonnes de fromage européen sur le marché canadien, ce qui va éliminer des quotas de lait qui pourraient avoir fourni les moyens de subsistance à 400 fermiers laitiers, et qui soustrairont des marchés canadiens des fromages artisanaux et des producteurs laitiers qui font la transformation à la ferme.

Mais l’AÉCG ne va-t-elle pas aider les familles de fermiers au Canada en leur ouvrant le marché européen du bœuf et du porc ?

• L’AÉCG ne va pas ouvrir le marché au bœuf produit avec des hormones synthétiques, et le Canada possède déjà l’accès sans tarif du bœuf sans hormones qu’il peut utiliser ;
• L’AÉCG n’ouvrira pas les portes de l’Europe aux produits de la biotechnologie comme certains prétendent, et ne possède aucune promesse de lever les restrictions sur les importations OGM ;
• Le Canada a déjà plus d’accès au marché du porc qu’il peut combler.  La majorité des exportations de porc au Canada est traité avec des médicaments vétérinaires, mais qui sont interdits en Europe ; les producteurs de porc canadiens qui n’utilisent pas ces médicaments ont de bons marchés domestiques et ne voient pas le besoin d’exporter.
• Actuellement au Canada, il y a très peu d’abattoirs qui satisfont les normes de l’Union européenne.
• L’Union européenne est le plus grand exportateur de porc au monde ; ses exportations dépassent la production annuelle de porc au Canada.  Pourquoi y aurait-il de la place pour un compétiteur ?
• L’Europe exporte plus de fromage que le Canada en produit.  L’UE va facilement pouvoir satisfaire tout marché que représente l’AÉCG.
• L’augmentation des exportations n’a pas encore augmenté les revenus nets des fermiers, et n’aide pas la survie des fermes.
• L’UE subventionne ses fermiers, mais le Canada ne le fait pas.  L’UE dépense 50 milliards de dollars par année pour les subventions agricoles.

L’Union nationale des fermiers s’est opposée à l’AÉCG dès le début, parce que nous croyons que les ententes agricoles doivent être négociées en dehors de ce type d’accord commercial global.

La Wallonie, c’est quoi ? Et comment a-t-elle presque mis fin à l’accord ?

Comme vous l’avez peut-être entendu, la Wallonie c’est la région de la Belgique qui a voté contre l’accord et qui a brièvement arrêté sa progression.  La Wallonie était particulièrement inquiète du règlement controversé sur les différends entre investisseurs et états qui, en termes simples, permet aux entreprises de poursuivre les gouvernements lorsqu’ils passent des lois ou des règlements qui nuisent aux possibilités de profit des entreprises.

Sans l’appui de la Wallonie, la Belgique n’aurait pas pu signer l’accord et sans l’appui de la Belgique, l’Union européenne n’aurait pas pu le signer non plus.  Comme le souligne Terry Boehm, président du comité semences et commerce de l’UNF : « Le refus de la Wallonie d’appuyer l’AÉCG se fonde sur les conclusions très semblables aux nôtres : que c’est simplement inacceptable d’accorder aux entreprises multinationales le pouvoir de poursuivre les gouvernements pour avoir agi dans l’intérêt de la population.  L’AÉCG, comme le Partenariat Trans Pacifique et d’autres accords plus récents, est une attaque fondamentale contre la démocratie et contre l’habileté des gouvernements de gouverner dans les intérêts de leurs citoyens.

« Nous sommes avec Magnette et les gens des deux côtés de l’Atlantique qui comprennent que l’AÉCG ne concerne pas véritablement l’économie, mais bien le pouvoir – il s’agit du pouvoir des grandes entreprises multinationales de modeler les économies dans leurs propres intérêts et à la charge du peuple à la base. » Comme le disait le président de l’UNF, Jan Slomp.  « Rappelez-vous que le Canada a commercé avec l’Europe depuis toute notre histoire – nous n’avons pas besoin de l’AÉCG pour commercer. »

Même si d’autres discussions ont réussi à convaincre Paul Magnette, le président du peuple de Wallonie, d’accepter l’accord quelques jours plus tard, la résistance de la Wallonie est un exemple du pouvoir que même les petites places comme le Nouveau-Brunswick peuvent avoir.  Bien que les Wallons n’aient pas réussi à arrêter l’accord, ils ont réussi à obtenir un accord sur comment le règlement sur les différends entre les investisseurs et les états peut être interprété en cas de dispute.

Une grande partie de ce texte est tiré de diverses sources sur le siteweb de l’UNF.  Pour en savoir plus sur cet enjeu, consultez : http://www.nfu.ca/issues/canada-eu-comprehensive-economic-and-trade-agreement.