Communiqué de Presse Projet de loi – 75

Communiqué de Presse Projet de loi – 75

Le 7 mars, 2022 – Agriculture NB est très inquiétée par le Projet de loi – 75, qui inclut une modification de la Loi sur les mines et qui donnerait aux prospecteurs le droit d’entrer sur une propriété privée ou sur une terre agricole sans permission.

 

Agriculture NB fut surprise d’apprendre ce projet de loi par l’entremise d’un journaliste au lieu des communications régulières avec les représentants du gouvernement. Les organismes agricoles et le secteur agricole ne furent pas consultés, ni avant la 1ière lecture, ni avant la 2ième lecture, ni du débat en comité de ce Projet de loi ; on croit donc qu’il y a eu un sérieux manque volontaire aux procédures régulières.

 

La modification à donc des conséquences graves pour les fermiers puisqu’elle élimine l’exigence d’une permission pour entrer sur une propriété privée si un prospecteur utilise seulement des outils manuels ou prend des échantillons équivalents à 2 kilogrammes ou 2 litres. Si cette modification est promulguée, la permission ne serait seulement nécessaire que si les prospecteurs ont l’intention d’utiliser de l’équipement lourd. Un prospecteur qui conduisant dans des champs, sans oublier la perturbation du sol et des plantes, peut causer un dommage important aux récoltes et aux moyens de subsistance des fermiers.

 

La Loi sur les mines ne spécifie aucunement un temps de la journée ou de la saison durant lequel des prospecteurs peuvent entrer sur des terres privées ou agricoles ; donc, les prospecteurs peuvent également causer des dommages d’une ampleur exponentielle aux récoltes et selon la période de l’année. La Loi sur les mines n’indique aucun paramètre sur combien d’échantillons peuvent être pris dans une zone quelconque.

 

Les compagnies minières ont souvent prétendu qu’elles ont peu d’intérêt dans les concessions minières sur les terres cultivées à cause de l’utilisation d’engrais et de pesticides, mais les fermiers et fermières du Nouveau-Brunswick ont indiqué que cela n’est pas vrai et que l’on trouve régulièrement des pieux de bois (jalons) ou des prospecteurs sur leurs terres, en particulier dans le Comté de Charlotte. Les fermières et fermiers ont également soulevé des préoccupations quant à la sécurité des prospecteurs eux-mêmes qui sont souvent ignorants des pratiques agricoles et qui peuvent se mettre en danger suite au contact avec des pesticides, des herbicides ou même des animaux.

 

Le Ministère de l’Énergie et du Développement des Ressources a manqué à son devoir de communiquer aux producteurs agricoles et au public les conséquences du Projet de loi – 75 ; Agriculture NB est consternée par le manque de consultations et les répercussions pour les agriculteurs. Nous demandons que la Loi sur les mines protège les droits des propriétaires fonciers et des fermiers.

 

Agriculture NB est la collaboration formelle de l’Union nationale des fermiers au Nouveau-Brunswick, de l’Alliance agricole du Nouveau-Brunswick et de la Récolte de chez-nous pour représenter l’ensemble du secteur agricole au Nouveau-Brunswick.

 

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Contacts pour les médias :

Anglais : Suzanne Fournier, Directrice exécutive l’UNF-NB – 506 260 0087

Français : Christian Michaud, Président AANB – 506 452 8101

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