L’UNF et l’Alliance agricole du NB on travailler de concert avec les Ministères de l’Agriculture et des Finances sur des amendements aux règlements actuels pour les détenteurs des cartes d’exonération de la taxe sur les carburants pour les Producteurs agricoles professionels inscrits (PAPI).
les principales améliorations inclus:
- un seul formulaire de demande qui combine les programmes d’enregistrement des entreprises agricoles et d’exonération de la taxe sur le carburant;
- une seule carte pour les deux programmes;
- l’élargissement du programme d’exonération de la taxe sur le carburant à toutes les activités agricoles qui utilisent du carburant;
- la simplification des rapports sur l’utilisation du carburant pour des fins agricoles pour obtenir un remboursement;
- des procédures de vérification réduites et simplifiées.
Pour plus amples informations, visitez notre page Les changements du registre des entreprises agricoles.
Si vous n’avez pas reçu vos formulaires par la poste encore, ils vont venir bientôt! Si vous avez des questions, nous- contactez (506) 538-1189 or toll-free 1-888-246-5583.
